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Dans tous les cas où un accident ou une blessure survient durant une activité de cadets, un CF98, “RAPPORT EN CAS DE BLESSURE OU EXPOSITION À DU MATÉRIEL TOXIQUE” doit être complété par le corps de cadets et soumis à l’USRC dans les trente jours suivant l’accident. Le rapport sera par la suite acheminé au Bureau national de la LCAC. Les réclamations pour le remboursement des dépenses doivent être faites sur le formulaire de réclamation d’accident de la Ligue et soumises au Bureau national de la LCAC dans les 52 semaines suivant la date de l’accident. Le formulaire de réclamation doit être dûment complété, incluant toutes les signatures nécessaires (réclamant, médecin) et la réclamation doit être accompagnée des factures “originales”; les copies de factures ne sont pas acceptées par l’assureur. Télécharger:
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